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Internet : tout blogueur, activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne est soumis à la loi sur la communication audiovisuelle

La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle, a affirmé le directeur des Affaires juridiques à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Siméon Koné. Il intervenait au cours de la tribune d’échanges et d’information "Tout Savoir Sur", du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), le 31 janvier 2023 à Abidjan. Cette conférence de presse est retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel. Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d'Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc. Siméon Koné a indiqué que la sanction qu’encourt le contrevenant à cette disposition est prévue par la HACA. Il s’agit de la « suspension immédiate de l'accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ». 

Poursuivant, l’intervenant a précisé que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger d'une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d'affecter leur développement physique, mental ou moral et d'autre part le grand public contre l'incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc. « Est puni d'une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 2  à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à internet qui n'aura pas procédé au retrait ou empêché l'accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré.

Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile.

Notons que les activités de ces acteurs de l'internet sont encadrées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

 

Source : CICG

 

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Football : RIFIFI entre Abidjan City FC et Molde FK/ Le transfert de Datro Fofana à Chelsea FC va-t-il prendre du plomb?

 Parti pour être le plus beau feuilleton footballistique de ce début d'année 2023, le transfert du jeune prodige ivoirien, David Datro Fofana, (20 ans, 2 sélections), du club d'Abidjan City FC au prestigieux club anglais de Chelsea FC, via le club vendeur, le Norvégien Moldë FK qui, au passage, a brûlé la politesse financière à Abidjan City FC, club formateur, a pris une allure rocambolesque. Le monde entier, et sa presse avec, est très critique sur l'affaire (le très sérieux tabloïd anglais 'THE GUARDIAN', parle de 'vol', tandis que CANAL + SPORTS, révèle 'l'histoire derrière le talent' de Datro Fofana). Et ce n'est pas fait pour rasséréner toutes les parties prenantes.

C'est au bas mot quelques 13 millions d'euros que Chelsea FC a sorti de sa tirelire pour s'adjuger les services de David Datro Fofana (DDF, pour les intimes), acheté au club Norvégien de Moldë FK. Ce, pour un contrat courant jusqu'en 2029, avec option de prolongation d'une année supplémentaire. Seulement, voilà. A en croire Né Marco Taddei, président du club formateur d'Abidjan City FC (lui-même ancien pensionnaire de l'Académie Mimosifcom, de l'Asec d'Abidjan, et professionnel totalisant au moins 10 ans au haut niveau), l'achat du joueur n'a pas obéi aux standards internationaux en vigueur.

La faute à la Fédération ivoirienne de football (FIF) dont la caution d'alors donnée à la mère du joueur et à sa coterie de prédateurs sportifs (agent, intermédiaires, conseillers, etc.), a aidé à 'doubler' momentanément Né Marco Taddei et son club. La mère allant jusqu'à renier sa propre signature posée au bas du contrat passé avec le club formateur. Toute chose qui a nécessité en son temps l'expertise d'un graphologue qui a confondu la mère du jeune footballeur.

La faute aussi (expresse, et complice pourquoi pas) du club de Moldë FK, lui-même, qui a voulu se tailler la part financière du lion, en biffant de tous les registres du transfert le nom du club formateur. Ce qui a eu pour avantage, pour lui, de remettre en cause l'appartenance du joueur à Abidjan City FC et de le présenter comme libre de tout engagement au moment du transfert, pour en tirer profit. Or, les archives ici et là font mention d'un contrat de 5 ans (2017-2022) dûment signé par la mère avec le club formateur d'Abidjan City FC. 

Au total donc, la FIF d'avant la normalisation,  qui a confié avoir agi en bonne et due forme sur le dossier, selon nos recoupements, a validé le Certificat International de Transfert (CIT) du joueur pour Moldë FK, alors qu'un contentieux pendait entre la mère, qui représentait les intérêts du joueur mineur, et le président du club formateur du joueur, Né Marco, et qu'il aurait fallu, pour la FIF, suspendre le transfert (pas de l'annuler), puis d'analyser les arguments de chaque partie et de trancher en dernier ressort. 

Abidjan City FC qui n'a eu de cesse de crier au loup, a continué son combat. Le temps faisant son œuvre, une nouvelle FIF est installée après la normalisation dirigée par Mme Dao Gabala. Elle est donc saisie par Né Marco et son équipe qui font appel de la décision de l'ancienne équipe dirigeante. La nouvelle commission de recours de la FIF (elle est indépendante, et c'est important de le souligner) est saisie. Statuant sur le fond et sur la forme, avec à l'appui une nouvelle confirmation graphologique de la signature de maman Datro Fofana et bien d'autres preuves, elle  rend son verdict qui donne entièrement raison à l'équipe formateur d'Abidjan City FC et remet en selle le président Né Marco. 

Portée devant le Tribunal Arbitral du Sports (TAS), l'affaire Datro Fofana, même si elle ne remet pas en cause le transfert du gamin à Chelsea, révèle la face hideuse des mains aux extrémités des dossiers de transferts de footballeurs, en même temps qu'elle interpelle la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) sur la rigueur qu'il faudra désormais mettre dans la gestion des transferts des footballeurs et dans les rapports avec les clubs dont elle est l'émanation.

 

Une contribution de

  1. Ali Kourouma,

Passionné de Foot.

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Recensement de la Population/ La Guinée à l’école de la Côte d’Ivoire

Après le Congo Brazzaville, l’Haïti, c’est au tour de la Guinée de bénéficier de l’expérience réussie du processus de recensement de la population. ce lundi 30 janvier 2023, la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale de la République de Guinée,  Rose Pola PRINCEMOU  qui conduisait une délégation  a été reçue par son homologue ivoirienne, dans le cadre d’une visite de partage d’expériences relative à la gestion stratégique du processus de réalisation du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, et de la formation statistique.

Pour la Ministre guinéenne en charge de la planification, le but de cette visite est de s’inspirer de l’expérience réussie de la Côte d’Ivoire notamment en matière de recensement, de formation statistique et coordination de l’aide publique au développement. « Nous avons lancé récemment le Recensement Général de la Population et de l’Habitat, que le pays frère de la Côte d’Ivoire a déjà très bien réussi. Nous sommes venus nous abreuver de cette riche expérience liée au recensement et connaitre tout ce qui a prévalu à la réussite de ce processus, et aussi de s’assurer d’éviter les erreurs dans le cadre de ce recensement. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur tout le processu s, notamment le cadre institutionnel et organisationnel, la mobilisation des ressources, l’aspect social liée à la crédibilité de l’opération », a déclaré Rose Pola PRINCEMOU. 

« A l’issue de ce voyage d’études, nous voulons repartir avec l’expérience vécue par Madame le ministre et son équipe, les outils utilisés, nous rassurer aussi que nous sommes sur la bonne voie, parce que c’est un processus qui a déjà commencé en Guinée depuis février 2022 et que nous sommes dans de bonnes dispositions », a-t-elle ajouté.

Poursuivant sur la question du renforcement du système statistique de la Guinée, elle a indiqué que son pays envisage de former 150 statisticiens, en collaboration avec l’Ecole nationale de statistique et d’économie appliquée (Ensea) d’Abidjan.

Pour sa part, la Ministre du Plan et du Développement de la Côte d’Ivoire, s’est montrée satisfaite et fière de partager la récente expérience réussie du RGPH 2021 et également la connaissance en matière de formation statistique.

« C’est avec beaucoup de plaisir que nous partageons l’expérience réussie de notre recensement avec le pays frère de la Guinée. Nous avons eu des échanges fructueux également sur la question de la formation. Ces échanges vont s’inscrire dans le temps pour que nous puissions à la fois partager la connaissance en matière de formation statistiques », a indiqué la Ministre Nialé Kaba.

Se prononçant sur les défis et les étapes clés du processus du recensement, elle a précisé que « le recensement est un processus où toutes les phases représentent des défis. Déjà il faut élaborer le Projet de document (Prodoc) et s’assurer qu’il contient le moins d’erreurs possibles parce que les financements sont importants…La Guinée veut comme la Côte d’Ivoire faire un recensement avec des moyens modernes de collectes, notamment à travers les tablettes. Il y a donc des défis qui dépendent d’elles et d’autres qui ne dépendent pas. Il s’agit de la qualité du réseau internet, la capacité de déverser, etc. Ensuite, il y a la mobilisation sociale et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs sociaux, les populations, les guides religieux, les leaders communautaires, les responsables. Elle doit porter le bon message et pouvoir entrainer tout le monde en expliquant les enjeux de cette opération à l’ensemble de la population. »

Cette visite fait suite à une précédente, qui avait été conduite par le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique de la Guinée, en aout 2022, qui a permis de finaliser les outils et les documents techniques du Recensement.

Elle se poursuivra par des rencontres de travail dans les structures techniques en charge du recensement notamment l’Institut national de la statistique, le Bureau technique permanent du Recensement (BTPR) et le Fonds des nations unies pour la population (Unfpa), ainsi que l’Ecole nationale de statistique et d’économie appliquée (Ensea).

Notons que la Guinée organisera son 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat en décembre 2023.

Sercom

 

PDCI-RDA/Denis KAH Zion nommé vice-président

                                                       DÉCISION N°008-2023/ PP/ CAB DU 25 JANVIER 2023

                                         PORTANT NOMINATION DE VICE-PRESIDENT DU PDCI-RDA

                                                                                                                                        

LE PRESIDENT DU PDCI-RDA 

  • Vu la constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
  • Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ;
  • Vu les Statuts du PDCI-RDA ;
  • Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ;
  • Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres des Organes crées par le XIIème Congrès Ordinaire ;
  • Vu la résolution du 6ème Congrès Extraordinaire, portant prolongation du mandat du Président du Parti ;
  • Décision N°008-2022/PP/CAB du 28 Janvier 2022 Modifiant la Décision N°0075-2021/ PP/ CAB du 17 Novembre 2021  

DÉCIDE

Article 1 : Monsieur KAH ZION DENIS est nommé vice-président du PDCI-R

Article 2 : La présente décision qui complète les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature.

Article 3: Le Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif est chargé de l'exécution de cette décision qui sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Daoukro, le 26 Janvier 2023

Henri Konan BÉDIÉ

Président du PDCI-RDA
Ancien Président de la République
de Côte d’Ivoire

 

 

 

 

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