Conflit au Tigré: 700.000 déplacés suite aux affrontements en régions Somali et Oromia    Guinée/Burkina Faso: tensions après la diffusion de caricatures de M. Doumbouya    Sénégal : Le décès d’un nourrisson après une excision suscite l’indignation    La Tunisie se prépare à éviter les coupures d'électricité pendant l'été 2027    Tchad : vers une reprise de la coopération militaire avec la France ?    Madagascar : le procès de l'empoisonnement présumé de 31 personnes s'est ouvert    Sénégal : la loi de finances rectificative passe par décret présidentiel    Compromis à la francophonie, Bassirou Faye radié du Pastef, CAN 2027 : l'hebdo Afrique    JOJ Dakar 2026 : à la rencontre de Nalorie Joelle, maquilleuse dans les coulisses    Francophonie : Macron a cédé à un "chantage congolais", dit le chef de la diplomatie rwandaise    Côte d’Ivoire: Du bureau aux champs, de nombreux citadins font le pari de la terre    Sénégal : le surf fait de plus en plus d’adeptes chez les jeunes    Sénégal : Bassirou Diomaye Faye radié du Pastef, signe de la "séparation définitive" avec Sonko    Sénégal : le Pastef officialise le départ de ses rangs du président Bassirou Diomaye Faye    Madagascar :Un rituel historique pour les reliques du roi Toera, restituées par la France    JOJ Dakar 2026 : Beenouch, une figure de la scène électro dakaroise    Francophonie : compromis in extremis    Sénégal : Le Pastef acte le départ de Diomaye Faye de ses rangs    Automobile : le succès des voitures chinoises en Côte d'Ivoire    Tchad : une tournée "sécuritaire" du Président pour lutter contre les armes illégales    Madagascar : retour du crâne du roi Toera gardé en France depuis plus d'un siècle    Mozambique : le procès du principal opposant Venancio Mondlane débute    Malawi : à court de carburant, les stations-services rationnent l'essence    CAN 2027 : les Lions de la Teranga seront au rendez-vous    Turquie : les directeurs d'une chaîne d'opposition arrêtés par les autorités turques    JOJ Dakar 2026 : Dior Diagne, costumière dans l’ombre de la cérémonie d’ouverture    Francophonie : face à l'impasse, l'élection du secrétaire général repoussée d'un an    Rwanda : Kigali signe un accord pour accueillir des migrants expulsés d'Europe    JOJ Dakar 2026 : une première olympique réussie pour l'Afrique    La Francophonie en crise ?
Infosivoir

Infosivoir

Exclusif / Transfert des pouvoirs du Sénat : Le Conseil constitutionnel contredit Ouattara

Transfert des pouvoirs du Sénat à l’Assemblée. Ivoiresoir.net vous propose la décision rectifiée N° CI-2018-007/DCC/06-07/CC/SG du 06 juillet 2018 relative à la requête du président du Sénat. Cette décision du conseil constitutionnel contredit le président Ouattara, en ce sens qu’elle « Déclare le Règlement du Sénat conforme à la Constitution ». Le 13 septembre 2018, en dehors de toute procédure recommandée par l’Etat de droit, le président Alassane Ouattara a transféré les pouvoirs du sénat à l’assemblée nationale. Il s’est basé, entre autres, sur le fait que « les modifications de certains des articles de son règlement recommandés par le conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte ». Un motif qui ne saurait expliquer le transfert de tels pouvoirs, en violation du principe de séparation des pouvoirs, d’autant que le conseil constitutionnel a validé ledit règlement. Au demeurant, les modifications dont parle le constitutionnel étaient juste des erreurs de frappe (des virgules, des accords) qui ont été rapidement prises en compte. En clair, les arguments sur le transfert illégal des pouvoirs du sénat à l’assemblée nationale, sont donc à trouver ailleurs. Ci-dessous, la décision du conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel

Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l’organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d’établissement de la liste des rapporteurs adjoints Vu la requête du Président du Sénat en date du 27 juin 2018 ; Ouï le rapporteur ; Considérant que par requête en date du 27 juin 2018, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 juin 2018 sous le n°006/2018, le Président du Sénat a transmis au Conseil constitutionnel, en application de l’article 99 de la Constitution, le règlement du Sénat, adopté le 26 juin 2018, à l’effet d’examiner sa conformité à la Constitution ; Considérant qu’il résulte de l’article 99 précité que chaque chambre du parlement établit son Règlement (en l’occurrence le Sénat), lequel est soumis, avant son entrée en vigueur, au Conseil constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze (15) jours ; Considérant qu’il résulte de l’article 19 du décret du 25 août 2005 portant organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, que le Conseil constitutionnel est saisi par voie de requête ; Considérant qu’il résulte des textes susvisés que le Président du Sénat a qualité pour agir ; qu’il a par ailleurs saisi le Conseil constitutionnel avant l’entrée en vigueur du Règlement du Sénat, par voie de requête ; Qu’il convient de déclarer ladite requête régulière et recevable ; Sur le contrôle de constitutionnalité Considérant que selon l’article 25-1 du Règlement du Sénat, lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux (02) chambres du parlement, un projet de loi n’a pu être adopté après deux (02) lectures par chaque chambre ou si le Président de la République en a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Président de la République peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » ; Considérant cependant qu’il résulte de l’article 110 alinéa 4 de la Constitution que « lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux (02) chambres, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux (02) lectures par chaque chambre ou si le Président de la République en a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Président de la République peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » ; Considérant qu’en omettant d’inclure dans son champ d’application les propositions de loi comme énoncées à l’article 110 susvisé de la Constitution, pour ne retenir que les projets de loi, l’article 25-1 du Règlement du Sénat méconnait la disposition constitutionnelle susvisée ; Considérant que selon l’article 32-1 du Règlement du Sénat, « les projets et les propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi, tel que défini par la Constitution, sont irrecevables »; Considérant que cet article n’est pas conforme à l’article 108 alinéa 1 de la Constitution qui n’envisage que les seuls propositions de loi et amendements, en référence au droit d’initiative reconnu au parlement par l’article 74 de la Constitution, et qui se traduit en propositions de loi, avec leur corolaire, les amendements.

« DÉCLARE LA REQUÊTE DU PRÉSIDENT DU SÉNAT RECEVABLE. ARTICLE 2: DÉCLARE LE RÈGLEMENT DU SÉNAT CONFORME À LA CONSTITUTION, SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION DES ARTICLES 25-1, 32-1, 67-3, 83-7, 126-2, 134-1, 145-2″

Considérant qu’en incluant dans son champ d’application les projets de loi, l’article 32-1 du Règlement du Sénat méconnait l’article 108 susvisé de la Constitution ; Considérant que selon l’article 67-3 du Règlement du Sénat, « la discussion des projets ou propositions de loi porte, devant le Sénat saisi en premier, sur le texte présenté par le Président de la République ou les sénateurs » ; Considérant que cet article n’est pas conforme à l’article 109 alinéa 4 de la Constitution qui n’envisage, au titre de la discussion devant la première chambre saisie, que les seuls textes relatifs aux projets de loi présentés par le Président de la République ; Considérant qu’en incluant dans son champ d’application les propositions de loi, l’article 67-3 du Règlement du Sénat méconnait l’article 109 susvisé de la Constitution ; Considérant que selon l’article 83-7 du Règlement du Sénat, « le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres présents du Sénat » ; Considérant que cet article n’est pas conforme à l’article 74 de la Constitution qui dispose, en son dernier alinéa que le vote est acquis à la majorité absolue des membres en fonction du Sénat ; Considérant que selon l’article 126-2 du Règlement du Sénat, « les projets et propositions de loi portant révision de la Constitution ne peuvent faire l’objet de discussion immédiate » Considérant que s’il résulte de l’article 102 alinéa 3 de la Constitution que les projets et propositions de loi organique ne peuvent faire l’objet de discussion immédiate, aucun texte en revanche de ladite Constitution ne dispose ainsi, s’agissant des projets et propositions de loi portant révision de la Constitution ; Considérant que selon l’article 134-1 du Règlement du Sénat, « les traités de paix, les traités ou accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui modifient les lois internes de l’Etat, avant leur ratification, doivent être déférés au Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, ou par un dixième (10ème) au moins des sénateurs pour un contrôle de conformité à la Constitution » ; Considérant qu’il résulte de l’article 134 alinéas 1 de la Constitution que les engagements internationaux visés à l’article 120 (ceux énumérés par le Règlement du Sénat) doivent être déférés au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution, sans toutefois indiquer les auteurs de la saisine ; Considérant qu’au terme de l’article 183 de la Constitution, « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution » ; Considérant qu’au moment de l’adoption de la Constitution du 08 novembre 2016, le texte en vigueur, relativement aux traités et accords susvisés, était l’article 95 de la Constitution du 15er août 2000 selon lequel les engagements susvisés devaient être déférés par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée nationale au Conseil constitutionnel pour le contrôle de leur conformité à la Constitution ; Considérant que ce texte n’inclut pas les députés parmi les autorités de saisine du Conseil constitutionnel ; Considérant qu’en raison du principe de la continuité législative énoncé à l’article 183 de la Constitution, seul le Président du Sénat doit disposer de ce pouvoir, et non le dixième (5ème)des sénateurs ; Considérant qu’en attribuant un tel pouvoir aux sénateurs, l’article 134-1 du Règlement du Sénat méconnait la Constitution ; Considérant que selon l’article 145-2 du Règlement du Sénat, « aucun sénateur ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau du Sénat sauf les cas d’infraction flagrante ou de condamnation définitive ; Considérant que cet article omet de prendre en compte l’autorisation des poursuites, prévue par l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, et ainsi, méconnait ledit article ; Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, qu’à l’exception des articles 25-1, 32-1, 67-3, 83-7, 126-2, 134-1, 145-2, le Règlement du Sénat est conforme à la Constitution ;

Décide

Article premier Déclare la requête du Président du Sénat recevable ; Article 2: Déclare le Règlement du Sénat conforme à la Constitution, sous réserve de modification des articles 25-1, 32-1, 67-3, 83-7, 126-2, 134-1, 145-2 ; Article 3: Dit que la présente sera notifiée au Président du Sénat, au Président de la République et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ; Décision délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du vendredi 06 juillet 2018 ;

Où siégeaient :

Mesdames et Messieurs

Mamadou Koné, Président

Loma Cissé épouse Matto, Conseiller

Geneviève Affoué Koffi épouse Kouamé, Conseiller

Jacqueline Lohoues-Oblé, Conseiller

Ali Touré, Conseiller

Vincent Koua Diehi, Conseiller

Assistés de Monsieur Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, qui a signé avec le Président.

Le Secrétaire Général, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime

Le Président, Mamadou Koné

Pour expédition certifiée conforme à la minute Abidjan, le 02 août 2018 Le Secrétaire Général, Coulibaly-Kuibiert Ibrahime

Source Ivoire soir.net

Maurice Kakou Guikahué, depuis Guibéroua (région du Gôh), révèle : «Il y a des gens qui ont voulu tuer l’âme de la Côte d’Ivoire…»

Le bureau de la Mutuelle ‘’ABEHEBO’’ des Wê du Grand Guibéroua et son président Koha Poho Léon ont été investis samedi 22 septembre, à la place publique jouxtant la mairie de ladite commune de Guibéroua. La cérémonie d’investiture a été parrainée par Pr Maurice Kakou Guikahué, chef du Secrétariat exécutif du Pdci-Rda, député de Gagnoa sous-préfecture, président du groupe parlementaire PDCI-RDA et haut cadre de la région du Gôh. Pour l’occasion, le n°2 du parti de Bédié était accompagné d’une forte délégation des cadres de son parti dont Kouassi Bodi Théodore, Secrétaire exécutif du Pdci chargé des relations avec le groupe parlementaire, et candidat aux régionales du Gôh ; Me Atabi Kouoto Honoré (membre du Bp du Pdci-Rda). La délégation a été accueillie par le Sénateur du Gôh, le vénérable André Logbo, par ailleurs délégué départemental de Guibéroua et Gabriel Drogba, candidat aux municipales dans ladite commune. Tout ceci en présence de tous les chefs Bété (de village et de terre) de la sous-préfecture dont Dizoé Broh Robert, chef central du grand Guibéroua. Après son investiture, le président de ‘’ABEHEBO’’, présentera sa structure comme suit : «Dans le souci de rassembler tous les Wê de la région du Grand Guibéroua, nous avons créé une plateforme de solidarité, d’échanges culturels et d’entraide. Cette mutuelle a été mise en place le samedi 11 février 2017 à Galébré où s’est tenue la première Assemblée générale. Elle regroupe tous les ressortissants du Grand Ouest résidant dans les sous-préfectures de Galébré, Dignago et Guibéroua». Il poursuivra pour donner les raisons du choix du parrain Maurice Kakou Guikahué. «Monsieur le ministre, le peuple Wê et tous les peuples réunis ici vous disent ‘’assêh’’ (merci). Merci pour tout ce que vous faites pour le peuple ivoirien en général et pour le peuple de la région du Gôh en particulier. Pour mémoire, on se souvient que sous l’ancien président de la République, SEM Henri Konan Bédié, en qualité de ministre de la Santé, vous avez été à l’origine de la création de plusieurs centres de santé communautaires. Aujourd’hui, Secrétaire exécutif du plus vieux parti politique de Côte d’Ivoire, vous faites la fierté de beaucoup d’Ivoiriens. Votre engagement et votre courage ont beaucoup milité dans le choix du parrainage, parce que ce sont des vertus que nous avons toujours recherchées. Nous épousons votre vision pour la Côte d’Ivoire (…) le peuple Wê vous fait entièrement confiance et vous soutient. La Mutuelle ‘’ABEHEBO’’ est avec vous», a-t-il affirmé. Le Parrain, Pr Maurice Kakou Guikahué, après avoir remercié toute l’assistance, a donné les raisons de la fréquence de ses visites à Guibéroua qui s’est réduite depuis un moment. «Vous ne me voyez plus souvent, parce que ces derniers temps, j’ai été obligé en tant que soldat du Président Henri Konan Bédié, de mener un combat. Il y a des gens qui voulaient faire disparaître le Pdci-Rda, l’âme des Ivoiriens. Si vous avez un village et que chacun se lève pour aller faire son campement, vous qui êtes allés faire ces campements, tant que le village existe, on sait vous identifier. Mais si le village n’existe plus, vous avez tuer votre âme. Donc si, en 1990, il y a eu plusieurs partis politiques, l’existence du Pdci-Rda, c’est l’âme de la Côte d’Ivoire. C’est le socle de la Côte d’Ivoire. Parce que c’est avec le Pdci-Rda que vous avez arraché notre liberté aux colons. Donc un peuple qui n’a pas de mémoire n’est pas un peuple. Je pense que ce problème est presque réglé, et dès que c’est réglé, je viendrai vous voir plus souvent», a confié le Secrétaire exécutif du Pdci-Rda à ses parents et amis de Guibéroua. S’adressant au bureau du président Koha Poho Léon de l’association ‘’Abéhébo’’ des Guéré et Wê du Grand Guibéroua (Guibéroua, Dignago et Galébré) qu’il venait d’investir en tant que parrain de la cérémonie, le chef du Secrétariat exécutif du Pdci-Rda dira : «Monsieur le président et le bureau, merci d’avoir porté votre choix sur ma modeste personne. J’en suis flatté. Vous voyez, chez nous à l’Ouest, ce qui nous caractérise, ce n’est pas l’argent, ce n’est pas ça qui est notre valeur fondamentale. Notre valeur, c’est la dignité et la parole donnée. C’est ce qui nous caractérise. Donc un homme qui dit une chose le matin et dit autre chose le soir, cet homme n’est pas digne de l’ouest. Il n’est plus de l’ouest. Nous-là, quand on dit, on fait. Donc, cher président, vous venez de prendre l’engagement de travailler pour le rayonnement de votre communauté. Vous êtes jeune et toute la communauté vous fait confiance. Dorénavant, je suis membre de votre famille à Guibéroua. Donc sachez vivre en harmonie avec nos parents et toutes les communautés de Guibéroua», a conclu le numéro deux du parti doyen (âgé de 72 ans cette année 2018) des partis politiques de Côte d’Ivoire.

Sercom Pdci-Rda

Sensibilisation à des élections apaisées/ La CEI met en mission la société civile

La Commission Electorale Indépendante (CEI) a eu, le vendredi 21 septembre 2018, une séance de travail avec plusieurs Organisations de la Société Civile (OSC) à son siège d’Abidjan-II Plateaux. Il s’agissait de les former au mode opératoire des élections couplées, municipales et régionales, du 13 octobre 2018. Mais surtout de les inviter à sensibiliser candidats et populations à un comportement civique durant tout le processus électoral. « Comme vous pouvez le constater, a indiqué le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko, le processus devant conduire aux élections couplées des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux est en marche. La CEI voudrait vous inviter, membres de la Société Civile, à vous joindre à elle, pour sensibiliser les électeurs à prendre massivement part à ces deux scrutins. Elle vous exhorte, en outre, à approcher les candidats et les populations afin de les inciter à faire preuve de civisme et de discipline durant la période de campagne, ainsi que le jour du scrutin. Elle vous incite, enfin, à aider au maintien d’un climat apaisé pendant et après le vote ». A l’issue de cette séance de formation, la CEI a remis à chaque organisation une copie du mode opératoire, des tee-shirts et autre flyers afin de faciliter leur travail de sensibilisation auprès des populations.

Sercom

Secours d’urgence en Côte d’Ivoire / Un sixième centre inauguré par le ministre Sidiki Diakité

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité a procédé, vendredi 21 septembre 2018, à l’inauguration du deuxième centre de secours d’urgence (CSU) de la région du sud Comoé à Aboisso, le sixième après San Pedro, Gagnoa, Bouaflé, Odienné et Daloa, d’un coût de 245 521 617 F CFA pour assurer la sécurité des populations.La loi de programmation de sécurité intérieure, initiée par le gouvernement, doit permettre de mettre en œuvre, l’environnement nécessaire permettant aux services du ministère de l’intérieur et de la sécurité, notamment dans le cadre de la protection des civiles, de la gestion des catastrophes naturelles, d’accomplir en pleine capacité et de façon optimum, leur mission.C’est dans ce cadre que se justifie tout l’intérêt que le Ministre DIAKITE, dans la vision du gouvernement ivoirien, apporte à la mise en place de centres de secours d’urgence en Côte d’Ivoire. « Les catastrophes survenues sur le territoire ivoirien ces dernières années ont montré la nécessité de doter les services chargés de protection civile des moyens de leur efficacité. Cet édifice permettra de porter secours et assistance aux populations, notamment lors des catastrophes d’envergures telles que les incendies domestique, feux de brousse, inondations sur l’ensemble du territoire du sud Comoé.» a-t-il souligné dans son allocution. A cette cérémonie, qui a enregistrée la participation de l’ensemble des autorités administratives et politiques du Sud Comoé, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique par ailleurs président du conseil régional, maître d’œuvre de cette réalisation, a indiqué que la mise en place de ce CSU, rentre dans le cadre de la politique de développement du Président Alassane Ouattara qui ambitionne de rapprocher les moyens de protections civiles à proximité des populations afin d’assurer une plus grande prise en charge en cas de sinistre et d’accident. Au terme de la cérémonie, le Ministre de l’intérieur et de la sécurité pour qui la protection civile est un indicateur de développement et la première condition pour rassurer les investisseurs qui veulent accompagner le développement de la Cote d’ivoire jusqu’à son émergence, a exhorté les sapeurs-pompiers civils à la conscience professionnelle, à être des exemples. Il les a en outre rassuré de l’engagement du gouvernement à tout mettre en œuvre afin d’accroitre leurs moyens de travail pour l’exercice optimale de leur travail. Rappelons que la mise en place de centres de secours d’urgence en Côte d’Ivoire, entre dans le cadre de l’opérationnalisation du projet ‘’Modernisation et extension de la protection civile en Côte d’Ivoire’’, piloté et coordonné par l’Office National de la Protection Civile (ONPC). A ce jour, ce sont 31 Centres de secours d’urgences dont celui d’Aboisso qui ont vu le jour sur l’ensemble du territoire ivoirien.

Sercom

S'abonner à ce flux RSS
xxx