Contrefaçon / Le CNLC saisit 3 307 000 000 milliards de FCFA de marchandises contrefaites
- Écrit par Infosivoir
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La contrefaçon, dit-on, est l’acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire ou de ses ayants droits. La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. En un mot, c’est la reproduction ou l’imitation d’un objet, d’un bien ou d’un service sans en avoir le droit. Elle se présente sous diverses formes.
On peut citer entres autres, la contrefaçon de marques comme on en trouve souvent dans l’univers des pagnes, de dessins et de modèles, d’appellation d’origine contrôlée et de brevets. Ce phénomène constitue de plus en plus, une préoccupation mondiale tant pour les Etats que pour les industries qui enregistrent des pertes énormes et la chute drastique du chiffre d’affaires d’une part et d’autre part la fragilisation de l’économie nationale. La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un arsenal juridique adapté en l’occurrence la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de ventes des biens et des services.
Une situation qui ne peut perdurer et qui a amené le gouvernement ivoirien à prendre depuis décembre 2013, des mesures pour renforcer le cadre réglementaire de la lutte contre ce fléau à travers l’adoption de la loi, n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services. Cette loi érige la contrefaçon en délit et crée un Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le décret n°2014-420 du 9 juillet 2014.
L’une des missions du CLNC est d’entreprendre des actions préventives afin d'empêcher l'introduction sur le territoire national de marchandises piratées ou de contrefaçon ou susceptibles de porter atteinte, de quelque manière, à des droits de propriété intellectuelle et de mettre hors des circuits commerciaux, de tels produits. Une prérogative que le CNLC a bien compris qui a initié des campagnes de sensibilisation en direction des populations et des acteurs de l’industrie et du commerce. Bien plus, un contrôle des différents commerces sur toute l’étendue du territoire national est effectué quotidiennement,
Au cas où la fraude et la contrefaçon sont avérées, les produits sont saisis, et les auteurs ne sont pas épargnés. Non seulement ils sont passibles d’une peine d’emprisonnement allant de 1 mois à 5 ans mais également ils sont condamnés à payer une amende allant de 100 000FCFA à 150 000.000FCFA, selon la gravité des faits à eux reprochés, au niveau de la procédure judiciaire puis détruits.
Ainsi, d’avril 2016 à octobre 2019, le CNLC a saisi 50 tonnes de médicaments d’une valeur de 2 milliards de FCFA, 321 balles d’une valeur de 211 000 000 FCFA, 20 000 cartouches d’imprimantes d’une valeur de 600 000 000FCFA, 5000 CD, d’une valeur de 5 000 000fcfa, 4800 bouteilles de spiritueux d'une valeur de 52 000 000FCFA et 12 000 Livres d’un valeur de 24 000 000 FCFA.
Ces actions qui se font sans tambour ni trompette contribuent à prévenir la fraude et la contrefaçon qui entravent l’essor de l’économie et le développement durable. Vivement donc que les populations et les Entreprises le comprennent et bannissent de telles pratiques qui, au final, ne profitent à personne.
Patricia Lyse