Francophonie : face à l'impasse, l'élection du secrétaire général repoussée d'un an    Rwanda : Kigali signe un accord pour accueillir des migrants expulsés d'Europe    JOJ Dakar 2026 : une première olympique réussie pour l'Afrique    La Francophonie en crise ?    Immigration aux Canaries : des arrivées en nombre sur l'île d'El Hierro    Sommet de l'OIF : l'élection du secrétaire général reportée, Macron salue "un compromis"    Présidentielle au Cap-Vert : le président sortant José Maria Neves réélu    Soudan du Sud : les premières élections présidentielles de nouveau reportées    RD Congo : près de 5 500 décès depuis le début de l'épidémie d'ébola    Ebola en RDC : l'épidémie a fait plus de 5400 mort en six mois    Sommet de l'OIF : la Francophonie c'est quoi ?    Sommet de l'OIF : le président Macron appelle à "l'unité" et au "consensus"    Ebola en RDC : 5 471 décès pour 11 197 cas cumulés ont été recensés en six mois    Au Cap-Vert, le président José Maria Neves réélu dès le premier tour    Enseignement supérieur en Afrique : l'UM6P, un modèle d'excellence à suivre ?    Présidence de la Francophonie : Louise Mushikiwabo "candidate jusqu'au bout"    Burkina Faso : mandats d'arrêt contre des journalistes et activistes en exil pour faits de "terrorisme"    En Guinée, après l’expulsion des orpailleurs de Siguiri : "Cette ville ne peut pas tenir sans eux"    Présidentielle au Cap-Vert : derrière la stabilité politique, des défis sociaux à relever    JOJ de Dakar, clap de fin : succès pour une première en Afrique    JOJ Dakar 2026 : dans l'assiette des jeunes champions    Fin des JOJ, naufrage d'une pirogue au Sénégal, plus aucun cas d'Ebola au Kenya : l'hebdo Afrique    JOJ Dakar 2026 : la visibilité se joue aussi sur les réseaux sociaux    Amnesty affirme que l'ONU n'a pas empêché un massacre au Soudan du Sud    Mauritanie : ces images satellite ne montrent pas des bateaux de migrants    Jeux olympiques de la Jeunesse : dernière ligne droite    RD CONGO : ouverture du procès de l'opposant politique Prince Epenge    JOJ 2026 : quels sont les dispositifs technologiques déployés face aux cyberattaques ?    Côte d'Ivoire : le pays engage un virage vers la transition écologique    Kenya : le dernier patient atteint du virus Ebola officiellement guéri

Justice Internationale: La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le gouvernement ivoirien a annoncé, ce mercredi 29 avril 2020, qu’il retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

L’information a été livrée à l’issue du Conseil des ministres de ce jour. "Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013. Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Selon Sidi Touré, cette décision fait suite aux agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats. Le mercredi dernier, cette Cour avait donné raison aux avocats de Guillaume Soro en ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre l’ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre l’exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro détenus dans les prisons ivoiriennes.

En dépit de cette annonce de la Cour, Guillaume Soro, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril 2020 à 20 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques pour détournements de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d’Abidjan. Il y a quatre jours, le Bénin également avait annoncé qu’il se retirait du protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette annonce fesait suite à une décision de la Cour d’ordonner la suspension des élections municipales béninoises. 

(Source Abidjan.net)

Laissez un commentaire

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Retour en haut
xxx