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Ex-conflit FITKD – CNO-CIV/La justice tranche en faveur de la FITKD et clôt définitivement le débat

La justice ivoirienne vient de trancher en faveur de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo, dans le conflit qui l’opposait au Comité National Olympique de Côte d’Ivoire. Le ministère des Sports et des Loisirs a réglé le conflit qui opposait la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD) au Comité National Olympique de Côte d’Ivoire (CNO-CIV), dans un communiqué de conciliation des deux parties, rendu public le 23 mai dernier. 48 heures après, le CNO-CIV, dans un communiqué, a dissous son comité ad ’hoc en endossant les recommandations de la tutelle. Cette sortie de crise vient de s’enraciner dans le sceau du droit. Statuant le vendredi 1er juin dernier sur le recours exercé par la FITKD, suite à l’ordonnance du Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan autorisant le CNO-CIV à prendre possession du siège technique de la FITKD, la Cour d’appel d’Abidjan a débouté Lassana Palenfo et son équipe. Les présentant comme étant en porte-à-faux avec la loi. Cette ordonnance du Tribunal de 1ère Instance a en effet, fait l’objet de voies de recours exercées par la FITKD. C’est ainsi que la Cour d’appel d’Abidjan a rendu son arrêt, par lequel elle a ordonné la rétractation de cette ordonnance controversée. « La rétractation d’une décision signifie en droit tout simplement la mise à néant de celle-ci. Elle est considérée comme n’avoir jamais existé », a expliqué un juriste, joint par nos soins. Deux constats, selon les informations en notre possession, auraient fortement motivé la décision de la Cour d’appel. A savoir, l’élection de Daniel Cheick Bamba et de son comité directeur n’a jamais été invalidée ou annulée par une décision de justice, aussi, Daniel Cheick Bamba est le président reconnu par la Fédération Internationale de Taekwondo (WT) et par le Comité Internationale Olympique (CIO).La Cour d’appel a estimé que le Président du Tribunal ne pouvait valablement autoriser le CNO-CIV à prendre possession de force du siège technique de la FITKD. Le Parquet Général (Ministère Public), qui représente la société et qui a la charge de veiller à la préservation de l’ordre public, serait sur la même longueur d’onde que la Cour d’appel. Il ressort clairement de tout ce qui précède, que la seule institution qui a compétence et pouvoirs pour invalider ou annuler les élections d’une association, est la justice. Ce principe vaut pour les fédérations sportives qui sont par nature et dans la forme juridique, des associations au sens de la loi de 1960. Au vu de cette réalité et de la rétractation,  tous les actes posés par le CNO-CIV à l’encontre de la FITKD n’avaient aucune base légale.A moins de deux ans des Jeux Olympiques Tokyo 2020, il est regrettable de constater que trop de temps a été perdu pour rien. Au ministère des Sports et des Loisirs de soutenir maintenant son procès-verbal de conciliation, par des décisions fortes, qui mettent chacune des parties devant ses responsabilités.

SERCOM FITKD

 

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